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NOM
1. "Tendance" est une association fondée en 2001 de droit suisse
sans but lucratif, apolotique, non confessionnelle, organisée corporativement
et dotée de la personnalité juridique au sens des articles 60 et suivants du
code civil suisse.
- ORGANES DE L'ASSOCIATION
2. Les organes de l'association sont :
- Les Membres
- Le Comité
- Les Vérificateurs des comptes
au nombre de deux
- L'Assemblée générale
2.1 Le Comité, représenté au minimum par 3 personnes (Président,
Trésorier, Secrétaire) et au maximum par huit personnes, est élu par
l'Assemblée générale
- SIEGE
3. Le siège de l'Association est Genève
- BUT
4. L'Association a une vocation d'utilité publique et s'est fixé pour but
de promouvoir les activités récréatives, culturelles et sociales en vue de
faciliter les rapports harmonieux entre citoyens de tous milieux et de toutes
nationalités. Elle a également pour but de favoriser les échanges et
contacts interculturels et intergénérationnels.
- RESSOURCES
5. Les ressources de l'Association proviennent :
- des cotisations des membres sympathisants
- des bénéfices réalisés lors des manifestations ou
d'opérations publicitaires
- de dons
Dans une moindre mesure :
- de contributions et subventions des pouvoirs publics et
d'institutions diverses de soutien
- des intérêts de la fortune de l'Association
- de l'emprunt
- MEMBRES
6.1 Toute personne possédant l'exercice des droits civils et/ou toute
personne mineure ayant fourni une autorisation écrite de ses parents peut
devenir membre. Elle doit adresser une demande écrite (formulaire officiel de
l'Association) au Comité qui peut refuser une admission sans avoir à en
indiquer les motifs. L'acceptation des termes du règlement émis par le
Comité à l'usage des Membres est une condition impérative d'admission. Le
règlement est modifiable en tout temps.
6.2 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée
générale. Le Comité peut créer une taxe d'entrée selon les frais
engendrés par l'admission de chaque nouveau membre.
6.3 Les cotisations seront versées au plus tard jusqu'au 30 septembre de
chaque année. En cas de non versement dans ce délai, la qualité de membre
est perdue. Une réinscription reste toutefois possible dans les limites
d'admission fixées.
6.4 Toute démission doit être adressée par écrit au Comité. Les
membres qui font partie du Comité doivent respecter un délai d'un mois pour
démissionner, les autres membres peuvent le faire sans délai. Quelle que
soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de
l'année courante reste due.
6.5 Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir
social.
- COMITE
7.1 Le Comité est composé d'un minimum de trois membres, à savoir le
(la) Président(e), le (la) Trésorier(ère), le (la) Secrétaire, et il peut
comporter au maximum huit membres. Le Comité est élu par l'Assemblée
générale pour une période de trois ans. Les membres sont rééligibles deux
fois. Le Comité se constitue par lui-même à l'issue de chaque Assemblée
générale.
7.2 Tout membre peut devenir membre du Comité pour autant qu'il en ait
fait la demande au Comité au moins dix jours avant la prochaine Assemblée
générale ordinaire et s'il a en outre été choisipar une majorité de
membres présents à l'Assemblée générale. En cas de dépassement du nombre
autorisé de personnes intéressées, l'Assemblée générale procède par
vote à l'élimination du surplus de ces personnes.
7.3 En cours d'année, le Comité est libre de choisir de remplacer ou non
un membre du Comité démissionnaire mais respectera toutefois l'obligation du
nombre minimum de membres du comité
établi à trois personnes. Au besoin, il choisira librement parmi les membres
qui désirent accéder au poste. La convocation d'une Assemblée générale
n'est pas nécessaire.
7.4 L'association est valablement engagée par la signature collective du
Président et du Trésorier. La possibilité est donnée de permettre,
provisoirement, en cas de nécessité, d'établir une procuration écrite,
afin que deux autres membres désignés du comité puissent par leur signature
commune engager valablement les responsabilités de l'Association pour une période
donnée.
7.5 Le Comité est chargé de prendre les mesures utiles pour atteindre le but social, notamment en
organisant diverses activités destinées à satisfaire la majorité de ses
membres. Au besoin de constituer des commissions ad hoc et de désigner les
membres de ces commissions qui peuvent être des personnes extérieures de
l'association. De convoquer les assemblées générales ordinaires et
extraordinaires. De prendre les décisions relatives à l'admission, à la démission
des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle. Cette dernière mesure ne
nécessite aucune justification de la part du comité. En cas d'exclusion d'un
membre, le recours à la justice de ce dernier en vue de sa réhabilitation,
est exclu. La cotisation annuelle lui sera remboursée au prorata du nombre de
mois restants pour terminer l'année civile en cours. De veiller à
l'application des statuts, de rédiger les règlements indispensables et
d'administrer les biens de l'association. De tenir les comptes et de rédiger
les rapports d'activités et rapports financiers à l'attention des vérificateurs
des comptes et de l'Assemblée générale. Convoquer les vérificateurs des
comptes dans un délai de 1 mois préfigurant toute Assemblée générale
ordinaire et participer à la vérification des comptes. Assister les vérificateurs
des comptes dans la rédaction d'un rapport à l'usage de l'Assemblée générale.
- VERIFICATEURS DES COMPTES
8. Les Vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont élus par
l'Assemblée générale. Ils sont convoqués par le comité une fois par année
pour contrôler les livres de comptabilité et l'établissement d'une
comptabilité conforme aux règles de l'art.
- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
9.1 L'exercice annuel coïncide avec l'année scolaire genevoise.
9.2 L'Assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans les trois mois
qui suivent la fin d'un exercice. Le comité peut convoquer des assemblées générales
extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir De plus,, une
assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième au
moins des membres de l'association en fait la demande. La convocation à
l'assemblée générale se fait par lettre, adressée à chacun des membres de
l'Association au moins quatorze jours avant la date de l'Assemblée avec
l'indication de l'ordre du jour établi par le comité. L'Assemblée générale
ne discute pas de point qui ne figurerait pas à l'ordre du jour. Les membres
peuvent adresser une demande d'insertion de points nouveaux à l'ordre du jour
pour autant que cette dernière parvienne au comité par courrier au moins 10
jours avant l'Assemblée générale. Le comité détermine la pertinence des
propositions données en rapport aux conditions statutaires et décide si ces
dernières peuvent être inscrites à l'ordre du jour. En début d'Assemblée
générale les membres seront informés des points qui auront été ajoutés
par le comité.
9.3 L'Assemblée générale ordinaire prend des décisions concernant les points suivants
- Approbation du rapport annuel d'activité du comité.
- Approbation du rapport annuel financier établis du comité et décharge de ce dernier.
- Modification des statuts et fixation de la nouvelle cotisation annuelle de membre.
- Élection de son comité.
- Dissolution de l'association
9.4 Chaque membre présent à l'Assemblée générale a droit à une voix
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par vote à main levée
à la majorité des membres présents. Les membres ne ~sont pas ~autorisés à
se faire représenter par des tiers.
9.5 La dissolution de l'association doit être acceptée à la majorité
des deux tiers de l'ensemble des membres.
9.6 En cas de dissolution, les membres du dernier comité attribueront dans
la mesure du possible, les biens de l'Association à une institution se
proposant d'atteindre des buts analogues.
- ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS
10.1 Adoptés par l'assemblée générale, les présents statuts entrent en
vigueur le 7 juillet 2001.
Le président Le trésorier
Michel Andrés Bravo
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